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Délibérations de la session 17220108

Rubrique "Finances"
Catégorie "Emprunts de la province"



Finances
Emprunts de la province 		17220129(01)
Rejet par le Conseil des Finances de deux mémoires des créanciers gênois contenant leurs réclamations au sujet de la réduction de leurs rentes, mais le contrôleur général n'a pas voulu trancher par un arrêt Action royale
Finances
Emprunts de la province 		17220304(01)
Arrêts du 28/01 & du 22/04/1721 par lesquels le roi reprend les billets & se charge de 2% d'intérêt servi aux créanciers prêtant pour les remplacer (soit 78 364 l.) et du 29/04/1721, affectant à ces intérêts l'indemnité des oliviers de 1720 (250 000 l.) Action royale